L’ACTU

L’ACTU HEBDOMADAIRE DU PHOTOVOLTAÏQUE

CITE
Une modification de la mesure suite à la crise sanitaire ?


Un article du 23 juin de Greenunivers présente une démarche initiée par plusieurs députés visant une réforme du CITE, Crédit d’impôt pour la transition énergétique. Mis en place en 2005 et mesure de soutien phare aux investissements EnR des particuliers, le CITE était programmé pour s’arrêter définitivement fin 2020 afin de laisser totalement la place au dispositif MaPrimeRénov’. Cependant, suite à la crise sanitaire et économique post Covid-19, une quarantaine d’amendements ont été déposé dans le cadre du projet de loi de finances rectificative n° 3. Les députés souhaitent modifier le périmètre de la mesure fiscale principalement sur trois points : l’étendre aux résidences secondaires, réintégrer les ménages à hauts revenus pour tous les types de travaux éligibles et enfin d’inclure les chaudières gaz très hautes performances énergétiques dans le giron des technologies recevables. Cette démarche est soutenue par des acteurs institutionnels comme la Fédération française du bâtiment ou la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment.

LES ACTUS DU MOIS

L’ESSENTIEL DU PHOTOVOLTAÏQUE DU MOIS DE AVRIL 2024

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