L’ACTU

L’ACTU HEBDOMADAIRE DU PHOTOVOLTAÏQUE

PHOTOVOLTAÏQUE
Un plan d’action pour accélérer le photovoltaïque en France


Après les dix mesures annoncées début octobre pour soutenir la croissance de l’éolien (voir Actu du 7 octobre), c’est désormais au tour du photovoltaïque de bénéficier d’un plan d’actions spécifiques. La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a présenté le mercredi 3 novembre dix mesures destinées à accompagner l’accélération du secteur en simplifiant les procédures pour libérer des espaces, tout en limitant la consommation de foncier. Quantitativement, l’objectif est simple : respecter la feuille de route de l’actuelle programmation pluriannuelle de l’électricité (PPE) qui vise une multiplication par trois des capacités électriques solaires raccordées d’ici fin 2028. Comme pour l’éolien, les actions annoncées sont, pour une part, la reprise de mesures déjà annoncées par ailleurs. Côté nouveautés, on note l’allégement des procédures administratives encadrant l'installation de petits projets. Un permis de construire ne sera désormais plus demandé dans le cas d’installation de panneaux sur des bâtiments existants ou des ombrières de parking, une simple déclaration préalable de travaux suffira. Autre mesure visant à lever les freins à l'installation : les parcs photovoltaïques jusqu'à 500 kW (contre 100 kW auparavant) pourront bénéficier d’un tarif d’achat « en guichet ouvert », sans avoir à passer par un appel d’offres. Cette mesure correspond à une annonce faite il y a plus d'un an, mais dont l’arrêté d’application n’a été publié que le 6 octobre dernier. Le succès est cependant au rendez-vous car en moins d’un mois 5 000 demandes ont été déposées. Pour des projets d'une capacité supérieure à 500 kW, le gouvernement a réitéré son intention de lancer de nouveaux appels d'offres sur la période 2021-2026. En outre, l’État entend bien montrer l’exemple car, sous l’impulsion de l’Agence de gestion de l’immobilier de l’Etat (AGILE), l’un des objectifs du plan porte sur la réalisation de 1 000 projets photovoltaïques sur des terrains publics d'ici 2025.

LES ACTUS DU MOIS

L’ESSENTIEL DU PHOTOVOLTAÏQUE DU MOIS DE DéCEMBRE 2021

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