L’ACTU

L’ACTU HEBDOMADAIRE DU PHOTOVOLTAÏQUE

PHOTOVOLTAÏQUE
Simplification des autorisations d’urbanisme


La Première Ministre a publié un décret simplifiant les procédures d’autorisation d’urbanisme relatives aux projets photovoltaïques. Ce décret n°  2022-1688 du 26 décembre 2022 fait notamment passer, hors secteurs protégés (sites patrimoniaux remarquables, abords des monuments historiques et des sites classés ou en instance de classement), de 250  kW à 1 MW le seuil de dispense de permis de construire. Il est aligné avec le seuil d’évaluation environnementale systématique applicable au titre du code de l’environnement. Le décret prévoit également d’ajouter la mention de la puissance crête installée des projets ainsi que la destination principale de l’énergie produite (en autoconsommation ou injection sur le réseau). Le décret est entré en vigueur le 27 décembre et s’applique aux demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter de cette date.

LES ACTUS DU MOIS

L’ESSENTIEL DU PHOTOVOLTAÏQUE DU MOIS DE FéVRIER 2023

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