L’ACTU

L’ACTU HEBDOMADAIRE DU PHOTOVOLTAÏQUE

Autoconsommation
Inquiétude autour d’un projet d’amendement


Enerplan demande, dans un communiqué du 5 décembre, le retrait d'un projet d'amendement qui pourrait en effet avoir pour conséquence de réserver l'exonération de CSPE aux petites installations. En septembre dernier, le syndicat professionnel s'était mobilisé auprès du Conseil d'État afin que les petites installations de production d'électricité solaire en autoconsommation intégrale ne soient pas les seules à profiter de ce dispositif fiscal. « Nous regrettons que le gouvernement, sans concertation avec les professionnels, demande ainsi aux députés de revenir sur une décision de justice en réduisant l'exonération de CSPE dont bénéficient les petites installations en autoconsommation », explique Daniel Bour, son président. Enerplan réitère par ailleurs son souhait d'un groupe de travail, à l'image de celui mis en place pour l'éolien.
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