L’ACTU

L’ACTU HEBDOMADAIRE DU PHOTOVOLTAÏQUE

Chine vs UE
Droits de douane : plainte rejetée


La Cour de justice de l'Union européenne a rejeté mardi 28 février en première instance la plainte de 26 entreprises chinoises et européennes contre les droits de douane frappant les modules chinois. Depuis 2013, l'Union européenne applique une taxe « anti-dumping » à l'importation des modules chinois pouvant s'élever jusqu'à 64,9 %. La décision de la Cour de justice se fonde notamment sur le fait que la mesure est en train d'être discutée au sein de la Commission. Fin janvier, 18 des 26 États membres se sont prononcés pour l'abolition de cette taxe, mais la majorité qualifiée au Conseil de l'UE n'a pu être atteinte car la France et l'Allemagne se prononcent pour sa prolongation. Le comité d'appel de la Commission européenne doit travailler à un compromis ce vendredi. Le vice-président de la Commission, Frans Timmermann, a proposé de réduire à 18 mois la prolongation de la sanction visant les modules chinois, puis de diminuer progressivement les taxes. La proposition initiale de la Commission portait sur une prolongation de 24 mois.

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