L’ACTU

L’ACTU HEBDOMADAIRE DU PHOTOVOLTAÏQUE

AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE
Cinq recommandations pour déverrouiller le marché


A l’occasion de son Université d’été, qui se déroule les 12 et 13 septembre à Paris, Enerplan a dévoilé une étude, réalisée en partenariat avec l’EnergyLab de SIA Partners, sur l’autoconsommation collective, « un modèle innovant de partage d’énergie locale sur lequel la France s’est positionnée en précurseur, mais qui nécessite l’évolution de certaines dispositions réglementaires pour atteindre l’équilibre économique. » Le nombre de projets d’autoconsommation collective effectivement en opération, portés par des collectivités, bailleurs ou copropriétés, plafonnait à 16 en juillet, avec une centaine d'autres en émergence. Le syndicat précise que ces opérations « sont majoritairement des petites opérations de moins de 10 participants, portées par des collectivités. » Pour pallier cette situation, Enerplan recommande cinq évolutions réglementaires « pour un cadre favorable à l’économie de ces projets » : exonérer de TICFE les consommations d’électricité solaire partagée, ou accompagner l’investissement initial par une aide, adapter le TURPE spécifique, simplifier le fonctionnement juridique de la Personne Morale Organisatrice (PMO), étendre le périmètre des opérations à 1 km.

LES ACTUS DU MOIS

L’ESSENTIEL DU PHOTOVOLTAÏQUE DU MOIS DE DéCEMBRE 2019

Abonnez-vous pour recevoir chaque exemplaire du journal
dès sa parution et bénéficiez d’un tarif préférentiel !