L’ACTU

L’ACTU HEBDOMADAIRE DU PHOTOVOLTAÏQUE

TARIFS D’ACHAT
Vers une remise en cause des tarifs d’achat garantis ?


Les Échos, dans un article du 16 septembre, annoncent la volonté de l’État de renégocier certains contrats dans le but de revoir à la baisse les tarifs d’achat garantis. Dès 2000, afin de lancer la filière photovoltaïque, l’État avait décidé d’accorder des tarifs d’achat garantis sur 20 ans aux producteurs photovoltaïques. Ces contrats représentent un montant d’environ 2 milliards d’euros par an jusqu’en 2030, d’après la Cour des comptes. En 2010, face à l'augmentation mal anticipée du marché, un moratoire a été décrété afin de limiter la dépense publique. Cependant, les contrats signés avant cette date restent toujours valides avec des tarifs qui sont « dix fois les prix de marché actuels », selon Les Échos, les prix des systèmes de l'époque étant eux-mêmes beaucoup plus élevés qu'aujourd'hui. Une renégociation de ces contrats permettrait à l’État d’économiser à terme jusqu’à 600 millions d’euros par an sur la période de fonctionnement de ces parcs, ajoute le journal. Le gouvernement précise que les particuliers ne seront pas concernés, seules le seront les puissances au-delà d’un certain seuil. Outre les litiges juridiques risquant de se multiplier suite à une telle décision, le message envoyé par l'État serait très négatif. L'avocate Hélène Gelas, associée du cabinet LPA-CGR Avocats, réagissait ainsi sur Twitter à cette annonce : « Renégocier des dispositifs d'aide au photovoltaïque, c’est aller à l’encontre de la PPE, montrant aux investisseurs que les contrats signés peuvent être remis en cause par l’Etat. Un signal dévastateur pour la filière photovoltaïque et toutes les filières d'énergies renouvelables ! »

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