L’ACTU

L’ACTU HEBDOMADAIRE DU PHOTOVOLTAÏQUE

PHOTOVOLTAÏQUE
Révision des tarifs pré-2011, la douche froide


Le gouvernement vient de transmettre le projet de décret encadrant la renégociation de contrats d’achats antérieurs à 2011 pour les centrales de plus de 250 kW. Le ministère de l’Économie s'est appuyé sur la Commission de régulation de l'énergie (CRE) pour préparer cette révision des tarifs qui va concerner 700 installations dont les contrats ont été conclus entre juillet 2006 et août 2010. L’objectif de la CRE est de réaménager les tarifs afin que ces installations aient des taux de rendement interne qui se situent entre 8 % et 14 %. Selon les calculs de la CRE, cela permettrait à l’État d'économiser environ 400 millions d'euros par an sur 10 ans. Les acteurs de la filière ont immédiatement réagi en dénonçant une « approche déconnectée de la réalité ». Dans un communiqué commun, trois des principaux organismes représentatifs du secteur (SER, Enerplan et Solidarité renouvelables), ont fait part de leur « stupeur et incompréhension face à l’ampleur injustifiée de la réduction tarifaire ». Ils dénoncent tout particulièrement les données économiques utilisées par la CRE pour calculer les taux de rendement, qui sont jugées « théoriques, très éloignés de la réalité économique démontrée par les documents comptables des sociétés de projet concernées ». Cela conduirait à une « surévaluation des taux de rentabilité et donc à une baisse violente et injustifiée (jusqu'à -90 % !) du tarif d'achat pour un grand nombre de centrales ». Les professionnels pointent un risque de «  faillites en cascade pour les entreprises dont les centrales historiques vont se retrouver dans une équation financière insoluble ». De plus, la clause de sauvegarde introduite dans le décret et qui doit s’assurer que la révision de ces tarifs ne mette pas en péril des entreprises du secteur ne les convainc pas. En effet, la CRE déclare qu’elle examinera au cas par cas la situation des sociétés qui en feront la demande, mais, pour les syndicats, cette clause « ouvre une période d'incertitude de plus d'un an, correspondant à la période d'instruction par le régulateur de l'énergie et dont l'issue sera incertaine compte tenu du caractère totalement discrétionnaire de la clause. Cette clause va également avoir un effet de contagion sur les sous-traitants (maintenance, gestion d'actifs) et les bailleurs, dont beaucoup sont issus du monde agricole ». Il reste désormais quinze jours aux professionnels pour convaincre leurs interlocuteurs du gouvernement de revoir leur copie.

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