L’ACTU

L’ACTU HEBDOMADAIRE DU PHOTOVOLTAÏQUE

FRANCE
L’IFER réduit de plus de moitié pour les futures installations


Dans le cadre de l'examen du projet de budget 2020, l'Assemblée nationale a adopté le 15 novembre un amendement destiné à soutenir l'énergie solaire en abaissant de plus de moitié le tarif d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) appliqué aux nouvelles centrales solaires. La réduction de cette taxe, par le biais d’un amendement déposé par le Modem, a été saluée par les professionnels du secteur. Dans le détail, l'imposition passera pendant 20 ans de 7,57 euros par kilowatt de puissance électrique installée à 3,155 euros, pour les centrales mises en service après le 1er janvier 2021. « La perte de recettes résultant du présent article pour les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre est compensée, à due concurrence, par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement, pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts », avance le texte.

LES ACTUS DU MOIS

L’ESSENTIEL DU PHOTOVOLTAÏQUE DU MOIS DE DéCEMBRE 2022

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