L’ACTU

L’ACTU HEBDOMADAIRE DU PHOTOVOLTAÏQUE

FRANCE
Après l’adoption de la Loi Énergie-climat, des mesures attendues


Enerplan a salué l’adoption définitive de la loi énergie-climat par le Sénat. « Ce texte prévoit également la transposition par ordonnance de plusieurs directives européennes favorables à l’essor des énergies renouvelables, explique le syndicat professionnel dans un communiqué du 26 septembre. Il introduit par ailleurs des mesures favorables mais encore trop modestes pour la filière. » La loi « devra être complétée par des mesures réglementaires afin d’atteindre les objectifs ambitieux de la programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) pour l’énergie solaire photovoltaïque », poursuit Enerplan, qui en appelle à la réduction des délais d’instruction des autorisations administratives et d’un cadre de soutien adapté en faveur de l’autoconsommation collective. Pour ce faire, le syndicat plaide pour « l’instauration d’un soutien public financier implicite par dégrèvement de TICFE, ou à défaut via arrêté tarifaire ou appel d’offre. » Par ailleurs, le syndicat demande « une grande simplification administrative » pour l’autoconsommation individuelle et propose ainsi de « relever le seuil de puissance des appels d’offre solaires de 100 kW à 500 kW. » Actuellement, « la rigidité de la procédure de l’appel d’offres pour les projets supérieurs à 100KW et l’incertitude de son issue écarte de très nombreux projets dans les bâtiments neufs, ou les résignent à proposer une puissance modeste, en deçà de leurs capacités d’accueil et de leurs besoins », plaide Enerplan.

LES ACTUS DU MOIS

L’ESSENTIEL DU PHOTOVOLTAÏQUE DU MOIS DE MAI 2024

Abonnez-vous pour recevoir chaque exemplaire du journal
dès sa parution et bénéficiez d’un tarif préférentiel !

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.

Cookies de tracking Google Analytics

Nous suivons les informations utilisateur anonymisées pour améliorer notre site Web.
  • _ga
  • _gid
  • _gat

Refuser tous les services
Accepter tous les services