L’ACTU

L’ACTU HEBDOMADAIRE DU PHOTOVOLTAÏQUE

FRANCE
Après l’adoption de la Loi Énergie-climat, des mesures attendues


Enerplan a salué l’adoption définitive de la loi énergie-climat par le Sénat. « Ce texte prévoit également la transposition par ordonnance de plusieurs directives européennes favorables à l’essor des énergies renouvelables, explique le syndicat professionnel dans un communiqué du 26 septembre. Il introduit par ailleurs des mesures favorables mais encore trop modestes pour la filière. » La loi « devra être complétée par des mesures réglementaires afin d’atteindre les objectifs ambitieux de la programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) pour l’énergie solaire photovoltaïque », poursuit Enerplan, qui en appelle à la réduction des délais d’instruction des autorisations administratives et d’un cadre de soutien adapté en faveur de l’autoconsommation collective. Pour ce faire, le syndicat plaide pour « l’instauration d’un soutien public financier implicite par dégrèvement de TICFE, ou à défaut via arrêté tarifaire ou appel d’offre. » Par ailleurs, le syndicat demande « une grande simplification administrative » pour l’autoconsommation individuelle et propose ainsi de « relever le seuil de puissance des appels d’offre solaires de 100 kW à 500 kW. » Actuellement, « la rigidité de la procédure de l’appel d’offres pour les projets supérieurs à 100KW et l’incertitude de son issue écarte de très nombreux projets dans les bâtiments neufs, ou les résignent à proposer une puissance modeste, en deçà de leurs capacités d’accueil et de leurs besoins », plaide Enerplan.

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