L’ACTU

L’ACTU HEBDOMADAIRE DU PHOTOVOLTAÏQUE

PHOTOVOLTAÏQUE

Révision des tarifs : la filière ne désarme pas



Dans la nuit du 15 au 16 décembre, à la demande du gouvernement, l’Assemblée nationale a approuvé l'article relatif à la révision des anciens tarifs d'achats photovoltaïques, un article que les sénateurs avaient pourtant supprimé en séance publique le 27 novembre. Aucun des amendements présentés par certains députés de l’opposition, en particulier ceux visant à exclure les agriculteurs de la mesure, n’a été adopté. Cependant, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, a pris deux engagements à l’oral qui pourraient influencer la rédaction du futur décret : garder un temps "sensiblement long" entre les futurs arrêtés sur la baisse tarifaire et leur application effective, pour permettre à la clause de sauvegarde de produire ses effets et étudier pendant ce temps les modalités de financement dans les projets. La révision à la baisse des tarifs pour les installations de plus de 250 kW, dont les contrats ont été conclus entre juillet 2006 et août 2010 se poursuit donc. Près de 850  installations sont concernées par cette action destinée à réaliser une économie évaluée par l'État à 600 millions d’euros par an. C’est un coup difficile pour la filière qui ne désarme pas cependant. Le secteur dénonce le vote de l’article tout en continuant à mobiliser les élus pour tenter de stopper l’élaboration du décret d’application. Les professionnels sont opposés à cette révision décidée sans réelle concertation, qui affaiblirait de nombreuses sociétés de la filière et qui décrédibiliserait la parole de l'État pour ses politiques futures. « Une deuxième phase débute désormais, au cours de laquelle il est essentiel que puissent s'ouvrir de véritables négociations avec les pouvoirs publics, cette fois-ci sur la base d'une vraie étude d'impact des conséquences de cette mesure sur la filière en lieu et place des calculs théoriques dénués de tout fondement dont l'administration s'est contentée jusqu'ici », ont indiqué dans un communiqué de presse commun le syndicat des énergies renouvelables (SER) et le syndicat du solaire Enerplan.

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