L'ACTU

L'ACTU DU 26 JANVIER 2017

AUTOCONSOMMATION

Le Sénat dit oui !

La possibilité de consommer, pour un particulier ou une entreprise, le courant qu'il produit, souvent via des panneaux solaires, plutôt que de l'injecter dans le réseau, est en passe de devenir réalité en France grâce au Sénat. La Chambre haute a en effet adopté mardi 24 janvier à une très large majorité (par 311 voix contre 21) un projet de loi visant à favoriser le développement de l'autoconsommation d'électricité. L’ordonnance du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et celle du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables ont été ratifiées grâce à ce texte. Elles obligent notamment les gestionnaires du réseau électrique à faciliter les opérations d'autoconsommation, donnent une définition des opérations d'autoconsommation collective et prévoient un tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité spécifique. Le projet de loi, pour lequel le gouvernement a demandé la procédure accélérée, avait déjà été adopté fin décembre par les députés. Il doit maintenant passer devant une commission mixte paritaire qui sera chargée de trouver une version commune aux deux chambres.

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