L'ACTU

L'ACTU DU 13 JUILLET 2017

AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE

Nouveaux modèles de contrat

Le projet PV Financing, lancé au tout début de l’année 2015, et dont Observ’ER était partenaire, s’est terminé le 30 juin. Vous pouvez retrouver ses tout derniers livrables sur le site internet d’Observ’ER. Il s’agit de deux modèles de contrats, applicables aux modèles d’autoconsommation collective, élaborés en collaboration avec le cabinet Green Law Avocat. Le premier cadre les relations entre un producteur et un consommateur d’électricité photovoltaïque. Le second est un modèle de contrat de vente de surplus d’électricité. Les deux documents sont téléchargeables ici et ici, ainsi que sur le site www.pv-financing.eu. Ils se veulent simples, afin de pouvoir être adaptés facilement à toutes les situations concrètes que les professionnels rencontreront. Ils peuvent également servir de base intellectuelle pour structurer le marché de l’autoconsommation collective, qui devrait fortement se développer dès 2018.

Abonnez-vous pour recevoir chaque exemplaire du journal
dès sa parution et bénéficiez d'un tarif préférentiel !